Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme IVENT, accessible à l’adresse ivent-france.fr. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Présentation de la plateforme
IVENT est une plateforme de mise en relation entre des professionnels de l’événementiel (traiteurs, photographes, DJs, salles de réception, vidéastes, fleuristes, animateurs) et des particuliers souhaitant organiser un événement. IVENT agit en tant qu’intermédiaire et ne prend aucune commission sur les prestations réalisées.
Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est libre et gratuit pour les particuliers. Les professionnels peuvent créer un compte et accéder à un profil payant selon les conditions tarifaires en vigueur. IVENT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à la plateforme à tout moment.
Création de compte professionnel
Pour s’inscrire sur IVENT, le prestataire doit :
- Être titulaire d’un numéro SIRET valide et actif
- Exercer une activité professionnelle dans le secteur événementiel
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Accepter les présentes CGU
IVENT se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions, ou dont les informations s’avèrent inexactes ou frauduleuses.
Abonnement et tarifs
L’accès au profil professionnel complet est soumis à un abonnement annuel aux tarifs suivants :
- Offre fondateurs (limitée) : 99€/an TTC, garanti à vie, avec 3 mois d’essai gratuits
- Tarif standard : 149€/an TTC
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de souscription, sauf résiliation de la part du prestataire au moins 30 jours avant l’échéance.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le prestataire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, il convient d’envoyer un email à contact@ivent-france.fr.
Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur son profil
- Ne publier que des photos lui appartenant ou pour lesquelles il dispose des droits
- Répondre aux demandes de contact dans un délai raisonnable
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Informer IVENT de tout changement affectant son activité professionnelle
Obligations d’IVENT
IVENT s’engage à :
- Mettre à disposition une plateforme fonctionnelle et sécurisée
- Vérifier les numéros SIRET des prestataires inscrits
- Protéger les données personnelles conformément au RGPD
- Traiter les réclamations dans un délai de 5 jours ouvrés
Responsabilité
IVENT est une plateforme d’intermédiation. À ce titre, IVENT ne peut être tenu responsable :
- De la qualité des prestations réalisées par les professionnels inscrits
- Des litiges survenant entre prestataires et particuliers
- Des informations publiées par les prestataires sur leurs profils
- De l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une prestation
La responsabilité de chaque prestataire est engagée pour les prestations qu’il réalise dans le cadre des mises en relation effectuées via IVENT.
Résiliation
Le prestataire peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace pro ou en contactant IVENT par email à contact@ivent-france.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
IVENT se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Modification des CGU
IVENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.